Le Secrétariat Général comprend :
  Le Secrétaire Général ;
  Les services rattachés au Secrétaire Général.
1– Le Secrétaire Général
Article 12 : Le Secrétaire Général a pour mission, sous l’autorité et par délégation du Ministre, d’exécuter les tâches définies à l’article 9 du décret n° 075-93 du 6 juin 1993 et notamment :
  l’animation, la coordination et le contrôle des activités du Département ;
  le suivi administratif des dossiers et des relations avec les services extérieurs ;
  l’élaboration du budget du Département et le contrôle de son exécution ;
  la gestion des ressources humaines, financières et matérielles affectées au Département.

2– Les Services rattachés au Secrétaire Général
Article 13 : Sont rattachés au Secrétaire Général :
  Service de la Traduction ;
  Service du Secrétariat central ;
  Service de l’informatique ;
  Service Accueil et orientation du Public.
 Service des Archive.

Article 14 : Le Service de la Traduction est chargé de la traduction de tous les documents ou actes utiles au Département.

Article 15 : Le Service du Secrétariat central assure :
  la réception, l’enregistrement, la ventilation et l’expédition du courrier arrivée et départ du Département ;
  la saisie informatique, la reprographie et l’archivage des documents ;

Article 16 : Le service de l’informatique assure la maintenance des équipements informatiques du département et l’assistance.

Article 17 : Le Service Accueil et orientation du public est chargé de l’accueil, de l’information et de l’orientation du public.