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Commission d'évaluation des diplômes

La Commission d’Evaluation des Diplômes est un organe consultatif de l’Etat placé auprès du Ministre chargé de la fonction publique pour émettre un avis motivé, sur toutes questions relatives aux droits liés aux titres, diplômes et attestations scolaires, universitaires ou professionnels, obtenus dans les universités, écoles, établissements ou instituts de formation étrangers dument délivrés par une autorité compétente pour permettre à leurs titulaires de se présenter aux concours externes et/ou d’accès à un corps de la fonction publique de l’Etat et ses établissements publics à caractère administratif ou un emploi des collectivités territoriales ou d’exercer une profession exigeant un titre ou une formation déterminée.

Pour consulter les textes relatifs au Comité d'évaluation des certifications, qui précisent sa composition, ses modalités d'organisation et son déroulement de travail, veuillez parcourir la pièce jointe suivante :

Numéro
4