Réglements d’application

- DÉCRET N° 075·93 DU 6 JUIN 1993 FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES ADMINISTRATIONS CENTRALES (208.79 Ko)
- DECRET N°86-94 DU 8 OCTOBRE 1994 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE GESTION DES FONCTIONNAIRES (62.69 Ko)
- DÉCRET N°95.056 DU 12 DÉCEMBRE 1995 RELATIF AUX TÂCHES CONFIÉES À LA STRUCTURE DE GESTION DES PERSONNELS (60.26 Ko)
- DÉCRET N° 2007-157 /PR DU 06 SEPTEMBRE 2007 RELATIF AU CONSEIL DES MINISTRES ET AUX ATTRIBUTIONS DU PREMIER MINISTRE ET DES MI (99.33 Ko)
- DÉCRET N° 2008 - 185 DU 31/12/2008 RELATIF AUXEMPLOIS FONCTIONNELS D’ENCADREMENT DE L’ADMINISTRATION (128.58 Ko)
- DÉCRET N°2016-061 DU 07 AVRIL 2016 RELATIF AUX EMPLOIS SUPÉRIEURS DE L’ETAT (102.51 Ko)
- DÉCRET N° 2017-001/ PM DU 03/01/2017 DÉFINISSANT LES ATTRIBUTIONS DES WALIS ET DES HAKEMS EN MATIÈRE (272.91 Ko)
DÉCRET N 2021- 088- FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU T L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION CENTR (665.98 Ko)
DECRET 2000 - 165PM DU 31 DÉCEMBRE 2000, PORTANT RÉORGANISATION DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME AD (172.46 Ko)
DECRET N° 94-080 DU 17 AOÛT 1994 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE DISCIPLINE DES FONCTIONNAIRES DE L'E (146.92 Ko)
DÉCRET N°94-087 DU 14 SEPTEMBRE 1994 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (146.77 Ko)
DÉCRET N°2015-158 DU 01 OCTOBRE 2015 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE DÉCRET 2006-002 DU 17 JANVIER 2006 RELATIF À LA COMMISSION D’ÉVA (780.1 Ko)
DÉCRET N°2014-168 DU 07 NOVEMBRE 2014 FIXANT LES CONDITIONS DE DÉLÉGATION DE POUVOIR EN MATIÈRE DE SANCTIONS APPLICABLES AUX AGE (151.64 Ko)
Décret n°2014/169 du 10 novembre 2014 fixant les conditions de délégation de pouvoir en matière de sanctions du premier groupe a (151.93 Ko)
- DÉCRET N°97-093 DU 21 OCTOBRE 1997 RELATIF À L’HONORARIAT ET À LA RÉCOMPENSE (316.06 Ko)
Décret n°2019 -076 du 25 Avril 2019 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’ordre national des médecins chirurgiens– den (490.75 Ko)
Décret N° 2019 – 077 du 25 Avril 2019 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement de l’Ordre National des Médecins (309.85 Ko)
- Décret n°2019 – 078 du 25 Avril 2019 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Ordre National des Pharmaciens (310.01 Ko)
DÉCRET N°97-035 DU 14 AVRIL 1997 DÉFINISSANT LES CONDITIONS DE FORMATION CONTINUE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS CONTRACTUELS DE L (262.96 Ko)
- DÉCRET N°98-022 DU 16 AVRIL 1998 RELATIF AU RÉGIME COMMUN DES CONCOURS ADMINISTRATIFS ET EXAMENS PROFESSIONNELS (321.77 Ko)
- DÉCRET N°2014-176 DU 19 NOVEMBRE 2014 FIXANT LES CONDITIONS D’ACCÈS DU FONCTIONNAIRE À SON DOSSIER INDIVIDUEL (125.12 Ko)
DÉCRET N°2012-064 DU 06 MARS 2012 FIXANT LE RÉGIME SPÉCIFIQUE DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS DE L’ENSEIGNEMENT SU (142.38 Ko)
- DÉCRET N°2014-060 DU 13 MAI 2014 PORTANT RÉORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DES CONCOURS (105.87 Ko)
- DECRET N°2015-009 DU 15 JANVIER 2015 RELATIF AUX STAGIAIRES RECRUTÉS PAR VOIE EXTERNE (98.32 Ko)
Décret n°2018 -116 du 05 Juillet 2018 abrogeant et remplaçant le décret n°2016-031 du 28 avril 2016 fixant le régime spécifique (512.85 Ko)
- DECRET N°2020.106DU 07 AOUT 2020 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N° 98-022 DU 19 AVRIL 1998 (254.15 Ko)
- DECRET N° 95-006 DU 7 FÉVRIER 1995 RELATIF À LA RÉINTÉGRATION ET LA NOMINATION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES (92.46 Ko)
- DÉCRET N°95.001 DU 18 JANVIER 1995 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOTATION ET D’AVANCEMENT DE GRADE DES FONCTIONNAIRES DE L’ETAT (124.03 Ko)
- DECRET N°94-098 DU 29 OCTOBRE 1994 RELATIF AUX POSITIONS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT (143.1 Ko)
- DECRET N°2016 – 082 _/PM PORTANT HARMONISATION ET SIMPLIFICATION DU SYSTÈME DE RÉMUNÉRATION DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS (9.15 Mo)
- Décret N° 2021. 089 du 18 mai 2021 portant augmentation des pensions de retraite des fonctionnaires civils et militaires (223.72 Ko)
- DÉCRET N°2014-175 DU 19 NOVEMBRE 2014 RELATIF AU RÉGIME DE CONGÉS ET AUTORISATIONS D’ABSENCE DES AGENTS CONTRACTUELS (269.22 Ko)
- DECRET N° 2014-188 DU 08 DÉCEMBRE 2014 RELATIF AU RÉGIME DES CONGÉS ET AUTORISATIONS D’ABSENCE DES FONCTIONNAIRES (315.34 Ko)
- DÉCRET N°2014-156 DU 21 OCTOBRE 2014 RELATIF À LA - DÉTERMINATIONDE LA REPRÉSENTATIVITÉ DES ORGANISATIONS SYNDICALES (376.26 Ko)
- Décret N° 2020–128 du16 octobre 2020 abrogeant et remplaçant le décret n° 2011-032 du 25 janvier 2011 fixant le régime des ét (297.18 Ko)
DÉCRET N° 2011-032 FIXANT LE RÉGIME DES ÉTUDES ET DE LA FORMATION À L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION, DE JOURNALISME ET DE MAG (282.59 Ko)
-DÉCRET N° 2010-236 DU 08 NOVEMBRE 2010 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION DE JOURNALI (622.71 Ko)
- PROJET DE DECRET 2020- 116 DU 22 SEPTEMBRE 2020 ABROGEANT ET REMPLAÇANT CERTAINES DISPOSITIONS (96.5 Ko)
DÉCRET N° 2014 – 144 EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 2014 FIXANT LE REPOS HEBDOMADAIRE ET LES HORAIRES DE TRAVAIL SUR L’ENSEMBLE DU TERR (352.45 Ko)
ARRÊTÉ N° 3317 EN DATE DU 29 DÉCEMBRE 2014 FIXANT LE REPOS HEBDOMADAIRE ET LES HORAIRES DE TRAVAIL POUR LES SECTEURS AUTRES QU (58.9 Ko)
Réglements d’application pour le departement Fonction Publique et du travail version 2021 (13.95 Mo)