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Direction Générale de la Fonction Publique

Article 20 : La Direction Générale de la Fonction Publique a pour attributions :

- L’application de la réglementation générale de la fonction publique de l’Etat, des établissements publics à caractère administratif et des collectivités territoriales ;

- La tenue à jour des documentations complètes et des statistiques sur la fonction publique ;

- La tenue et la mise à jour d’un fichier des retraites ;

- L’étude des avis de la Commission Nationale d’Equivalence des Diplômes sur l’évaluation des diplômes, grades ou titres scolaires et / ou universitaires et d’initier, le cas échéant, les arrêtés établissant l’équivalence de diplômes ;

- Le suivi du contentieux en matière de personnel de l’Etat ;

- La gestion des questions disciplinaires en collaboration avec les organes et services compétents ;

- Le suivi des questions relatives aux rapports de l’Etat avec les organisations syndicales des fonctionnaires et autres agents publics :

- La coordination et le suivi de l'action des responsables des ressources humaines en collaboration avec les différents ministères ;

- La conservation et l’archivage des dossiers des agents de l’Etat :

- de la définition et du pilotage de la politique du département en ce qui concerne la formation et le perfectionnement des personnels de l’Etat ;

- de la coordination des plans de formation des départements ministériels ;

- du suivi, évaluation, contrôle et de l’évaluation des formations et des perfectionnements des agents de l’Etat. A ce titre, elle a pour attribution le visa des actes administratifs de gestion, relatifs à la formation des personnels de l’Etat.

Article 21 : La Direction Générale de la Fonction Publique est dirigée par un Directeur Général assisté d’un Directeur Général Adjoint.

La Direction Générale de la Fonction Publique comprend trois (4) directions :

- la Direction des affaires juridiques et des contentieux (DAJC);

- la Direction de la Gestion des Personnels de l’Etat (DGPE);

- La Direction de la Formation et du Perfectionnement ;

- La Direction du Système d’Information (DSI).

la Direction des affaires juridiques et des contentieux comprend quatre services :
- Service de la Réglementation ;
- Service des Contentieux Administratifs ;
- Service du dialogue social ;
- Service du suivi de l’activité des organes consultatifs la fonction publique et des questions diciplinaires.

la Direction de la Gestion des Personnels de l’Etat comprend quatre services :

- Service de la Gestion des Fonctionnaires ;

- Service de la Gestion des Contractuels de l’Etat et des Personnels des Etablissements publics à caractère administratif et des collectivités territoriales ;

- Service des recrutements, examens et concours ;

- Service de la Conservation des Dossiers et des archives des Personnels de l’Etat.

la Direction de la Gestion des Personnels de l’Etatcomprend deux services :

- service de la Formation et des Stages ;

- service du Suivi et de l’Evaluation.

La Direction du Système d’Information comprend trois services :

- Service de l'Exploitation et du contrôle des habilitations et de l’audit des Systèmes d’Information ;

- Service des Etudes et du Développement ;

- Service du Réseau et veille technologique.