Conformément à l'article 425 de la loi n° 2004-017 du 6 juillet 2004 portant code du travail le comité technique consultatif d’hygiène et de sécurité Il est institué auprès du ministre du travail, un comité technique consultatif d’hygiène et de sécurité.
Ce comité comprendra un nombre égal de représentants des employeurs et de représentants des travailleurs à côté des fonctionnaires et experts qualifiés.
Ce comité est chargé d’assister le ministre du travail dans l’étude de toutes questions intéressant l’hygiène, la sécurité des travailleurs et la prévention des risques professionnels. Son avis est obligatoirement requis sur tout projet d’arrêté réglementant les mesures d’hygiène et de sécurité des travailleurs.
Un arrêté du ministre du travail règle la composition et les conditions de fonctionnement du comité technique d’hygiène et de sécurité.