L'Assemblée nationale a tenu, dans la soirée du jeudi 2 juillet 2026, une séance plénière présidée par M. Mohamed Veih El Baraka Abah, vice-président de l'Assemblée nationale, consacrée à l'audition des réponses de Madame la Ministre de la Fonction publique et du Travail, Mme Mariem Boydiel Houmeid, à une question orale avec débat adressée par le député Mohamed lemine Sidi Mouloud et lue en son nom par le député Yahya Ould Loud, portant sur l'importance du rôle dévolu aux inspecteurs et contrôleurs du travail.
Dans sa réponse, Madame la Ministre a indiqué que le département avait relevé certaines insuffisances dans la loi n° 017/2004 du 6 juillet 2004 portant Code du travail, modifiée successivement en 2009, 2013, 2022 et 2024. Elle a précisé que l'avant-dernière révision avait notamment mis en évidence des lacunes concernant la répartition du produit des amendes perçues à la suite des infractions à la législation du travail.
Elle a expliqué que le nouveau projet de révision prévoit que les inspecteurs et contrôleurs du travail ayant dressé les procès-verbaux d'infraction bénéficient d'une part des recettes issues de ces amendes. Elle a ajouté qu'un projet de décret a été élaboré à cet effet, exprimant l'espoir qu'il soit adopté dans les prochains jours, si Dieu le veut.
La Ministre a également souligné que, sur le plan législatif, à la suite d'un diagnostic approfondi et de larges concertations avec les inspecteurs et contrôleurs du travail, les organisations syndicales et les experts de l'Organisation internationale du Travail (OIT), le département a lancé un vaste chantier d'élaboration d'un nouveau Code du travail, destiné à instaurer un cadre juridique plus moderne et plus efficace.
Sur le plan institutionnel, elle a indiqué que le ministère a procédé à la réorganisation du corps de l'Inspection du travail en délégations régionales dotées de prérogatives élargies et d'un statut administratif renforcé. Cette réforme s'accompagne du renforcement des moyens financiers et logistiques, de la mise à disposition des équipements nécessaires, du lancement d'un programme de construction de sièges dédiés à ces délégations, ainsi que de la formation des inspecteurs et contrôleurs du travail, tant au niveau national qu'à l'étranger, en coopération avec l'Organisation internationale du Travail.
Madame la Ministre a affirmé que la situation des inspecteurs et contrôleurs du travail est aujourd'hui nettement meilleure qu'auparavant, aussi bien sur le plan juridique et organisationnel que sur celui des conditions de travail et des moyens mis à leur disposition.
Elle a toutefois souligné que les acquis réalisés ne constituent pas une fin en soi, rappelant que l'ambition de Son Excellence le Président de la République, M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, pour le pays est grande et que le processus de réforme se poursuit. Elle a également affirmé que le Gouvernement de Son Excellence le Premier ministre, M. El Mokhtar Ould Djay, est pleinement engagé dans le développement du système de l'Inspection du travail et le renforcement de son efficacité.
Enfin, elle a réaffirmé que le ministère de la Fonction publique et du Travail est convaincu que les inspecteurs et contrôleurs du travail constituent le bras opérationnel de l'État pour assurer l'application de la législation du travail et qu'ils sont, dans le même temps, des partenaires essentiels de la réforme et de la modernisation.
La séance s'est déroulée en présence du Secrétaire général du ministère de la Fonction publique et du Travail, M. Mohamed El Mokhtar Ould El Moustapha, ainsi que des responsables du cabinet du département.