Son Excellence le Ministre de la Fonction Publique et du Travail, M. Mohamed Ould Soueidatt, a présenté ce mercredi 11 décembre 2024, devant la Commission de l'Orientation Islamique et des Ressources Humaines de l'Assemblée Nationale, deux projets de loi :
Le premier modifie et remplace certaines dispositions de la loi n° 93-09 du 18 janvier 1993 modifiée, portant statut général des fonctionnaires et agents contractuels de l’État.
Le second abroge et remplace certaines dispositions de la loi n° 2004-017 du 6 juillet 2004 modifiée, portant Code du travail.
La commission a suivi une présentation détaillée faite par le Ministre, qui a mis en avant le contenu des deux projets de loi ainsi que les réformes fondamentales et les nouvelles modifications introduites dans la révision des deux textes.
Après son exposé, son Excellence le Ministre a écouté les interventions des députés et a répondu à leurs questions.
La séance s'est déroulée en présence de certains cadres du département.