En exécution du programme du Président de la République son Excellence Mohamed OULD CHEIKH EL GHAZWANI ‘’Taahoudaty’’ le Ministère de la Fonction Publique et du Travail s’attèle, depuis l’année dernière, à faire aboutir le chantier de la représentativité des organisations syndicales des travailleurs.
En effet, comme les partenaires sociaux le savent, les dispositions légales et réglementaires en vigueur dans notre pays instituent la détermination de la représentativité syndicale des organisations des travailleurs ainsi que celle des organisations des employeurs.
L’intérêt d’identifier les organisations professionnelles les plus représentatives est de permettre aux travailleurs et aux employeurs d’être engagés dans des accords par ceux qui sont habilités à les représenter et à, légitimement, négocier en leurs noms.
En ce qui concerne les employeurs, le problème de la représentativité au niveau national, contrairement, à certains pays voisins, n’est, heureusement, pas posé en Mauritanie du fait que notre pays ne compte qu’une unique organisation faîtière au sein de laquelle se retrouvent confédérées toutes les fédérations représentant les divers secteurs économico-industriels.
A contrario, le nombre élevé des centrales syndicales et des syndicats professionnels pose le problème de leur représentation au sein des mécanismes de dialogue social, de la négociation collective, des instances consultatives et de manière générale dans tous les forums ou structures auprès desquels les représentants des travailleurs sont appelés à y siéger.
En effet, il va sans dire qu’il serait difficile voire impossible de faire, chaque fois, appel à toutes les centrales ou tous les syndicats professionnels, chaque fois que l’obligation de les impliquer s’avérerait nécessaire.
Face à cette situation et avec l’appui du Bureau International du Travail, partenaire de premier plan de notre département, le Ministère de la Fonction Publique et du Travail s’est lancé depuis quelque temps dans un processus participatif dont l’objectif premier est de faire émerger les organisations syndicales les plus représentatives.
Aussi, pour y parvenir, une commission technique chargée de mener à terme le processus a été instituée par note de service de son Excellence Monsieur le Ministre de la Fonction Publique et du Travail. Aussitôt créée, la commission a procédé à un diagnostic de la situation (sur le plan juridique, institutionnel et opérationnel) qui lui a permis d’identifier les principaux goulots d’étranglements se dressant sur le chemin de la détermination de la représentativité.
Afin de donner effet à ses recommandations, la Commission a mis en place la feuille de route ci-après qui détaille les mesures à prendre :
- Adoption des textes relatifs à la détermination de la représentativité (décret et arrêtés) ;
- Institution d’un Comité Interministériel (CIM) de pilotage du processus de détermination de la représentativité des organisations professionnelles. Ce CIM pourrait comprendre tous les Ministres en charge des départements employant des effectifs importants de fonctionnaires et agents contractuels de l’État(Éducation, Santé etc.) ;
- Mise en place d’une commission technique nationale de supervision des élections ;
- Mise en place des commissions techniques de pilotage du processus de détermination de la représentativité par département ministériel ;
- Établissement des listes électorales par département pour les corps à Commission Administrative Paritaire (CAP) propre, pour les corps de l’urne commune et celles des agents contractuels de l’État (au niveau du département concerné, au niveau des Etablissement Publics à Caractère Administratif (EPA) et des collectivités territoriales) ;
- Vulgarisation du cadre juridique pertinent à travers des ateliers et séminaires ;
- Organisation des campagnes électorales;
- Désignation des présidents et des membres des bureaux de votes (suivant les besoins de l’opération) ;
- Formation des présidents et membres de bureaux de vote élections ;
- Impression des bulletins de vote et disponibilisation des urnes ;
- Compilation et consolidation des résultats des élections professionnelles ;
- Publication des résultats.
Le Ministère de la Fonction Publique et du Travail saisit cette occasion pour renouveler l’engagement du département à identifier les organisations syndicales qui jouissent de la confiance des fonctionnaires et travailleurs et qui seraient habilitées à conclure en leurs noms les accords les engageant.
Compte tenu de l’intérêt de tenir informées toutes les organisations syndicales partenaires, le présent communiqué est, donc, destiné, à partager avec elles, les démarches et les approches suivies pour conduire à terme le processus de détermination de la représentativité.
Le Conseiller à la Communication