La caisse Nationale de Sécurité Sociale est un établissement public à caractère industriel et commercial. Créée par le décret N°87.099 en date du 1er juillet 1987, elle est chargée de gérer le système de sécurité sociale créé lui-même par le décret 67.039 en date du 03 février 1967 et les textes annexe notamment :
• L’arrêté N° 464 en date du 04 septembre 1967 organisant les services de la sécurité sociale.
• L’arrêté N° 445 en date du 22 Août 1968 organisant l’action sanitaire et sociale de l’établissement de la sécurité sociale.
• L’arrêté N° 116 en date du 17 septembre 1974 fixant les procédures d’adhésion des travailleurs et le payement de leurs cotisations à la sécurité sociale.
• L’arrêté N° 021 en date du 21 mars 1981 relatif à l’organisation financière et comptable de la caisse Nationale de Sécurité sociale.
L’objectif de la sécurité sociale est de couvrir l’ensemble des individus ayant besoin de protection sur le sol national, ainsi que la plus grande proportion possible des dangers. L’étendue de cette couverture est mesurée par l’importance des possibilités disponibles de l’Etat et le degré de leur évolution positive.
L’élargissement de cette étendue ne peut se produire que dans les limites du système économique puisque les allocations octroyées aux bénéficiaires sont soustraites du revenu national c’est-à-dire de la production de la classe ouvrière.
Ce système couvre les sections principales suivantes :
1- Section des services familiaux : Elle englobe les allocations familiales prénatales, l’aide sanitaire et sociale, l’aide de l’enfance et les pedums quotidiens comme stipulé par les articles 28, 29, 30, 31 et jusqu’à l’article 40 du chapitre quatre de la loi de la sécurité sociale.
2- Section des dangers professionnels : elle englobe les accidents de travail, les maladies professionnelles. L’accident de travail, comme défini par l’article 41 de la loi de la sécurité sociale, est tout accident survenu à cause du/ou pendant le travail qu’il y ait une faute ou non.
Est considéré aussi comme accident de travail, tout accident survenu au cours du trajet du travailleur en allant chez-lui, ou là où il prend ses repas, ou à son travail.
3- Section des retraites de vieillesse, de l’insuffisance ou du décès : l’objectif de la sécurité sociale est de ramener, à un niveau de vie acceptable, les personnes devenues incapables de poursuivre leur travail suite à l’âge ou l’incapacité corporelle. Tout travailleur, quelque soit la rupture de son activité, bénéficie de ce droit s’il répond au exigences suivantes :
i. une durée déterminée de l’activité effective.
ii. 60 ans d’âge pour les hommes et 55 ans pour les femmes. Le législateur a défini ces exigences dans les articles 52, 53, 54, et 55 de la loi de la sécurité sociale.
Il vise aussi à protéger les ayant droits de ceux en rupture de revenu suite au décès.
La sécurité sociale, offre, donc, un revenu à l’individu au moment où il arrête de travailler, pour une raison ou une autre, afin de gagner sa vie. La prise en charge de telles personnes leur évite de pratiquer la mendicité et leur préserve un minimum de dignité.
