Le ministre de la fonction publique, du Travail et de la Modernisation de l’administration a présenté au conseil des ministres, jeudi 21/01/2016, pour l’examen et l’approbation, un projet de décret abrogeant et remplaçant le décret N° 190-2014 en date du 11 décembre 2014 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels des établissements publics à caractère administratifs.
Ce projet de décret à pour objet de fixer les dispositions statutaires applicables aux personnels des établissements publics à caractère administratifs et à adapter les modalités de la mise à disposition et de détachement aux usages administratifs courants.